(11) La ville solidaire et sûre pour des habitants confiants

5 questions avaient été adressées publiquement aux candidats aux élections municipales de 2014. Elles portaient sur l’analyse des besoins sociaux de la commune; l’accueil, l’accès aux droits, la coordination des acteurs engagés dans ce lien social; en particulier les points d’accueil municipaux et sur la sécurité publique, alors que Villefontaine venait d’être classée en Zone Prioritaire de Sécurité.

Il faut d’abord saluer la solidarité des habitants, le professionnalisme et la présence de tous les personnels engagés « sur le terrain » – municipaux et, le rôle joué et les actions menées par nombre de bénévoles et d’associations diverses. Mais comment optimiser tous ces efforts et ceux des services publics nombreux qui contribuent directement à plus de solidarités ?

Où en est-on aujourd’hui en 2019 ? En annexes un rappel des énoncés initiaux publiés et adressés aux candidats (contexte et questions détaillées 2014), utilisés ici pour commenter brièvement la situation présente :

Où en sommes-nous fin 2019 ?

Une ville solidaire

De façon formelle, l’analyse des besoins sociaux (ABS) citée dans le questionnaire 2014, est avant tout un outil d’aide à la décision du CCAS – et une obligation légale pour eux – visant à aider à établir la feuille de route de leur intervention et à assurer leur mission de coordinateur des politiques sociales…. mais le document reste en diffusion limitée à Villefontaine ! Dommage car les organisations impliquées sont nombreuses !

Les éléments de contexte cités en 2014 ont peu évolué : Taux de chômage, d’allocataires, de bénéficiaires du RSA ou de minima sociaux, de pauvreté, de logements sociaux sur le parc immobilier, etc. les nombreux indicateurs de la Caisse d’Allocations Familiales, de Pôle-Emploi ou de l’Insee et d’autres organismes la commune et ses habitants ne se retrouvent pas privilégiés, y compris dans les statistiques de l’agglomération (ou du département). Deux quartiers prioritaires au sens de la « politique de la ville » (Les Roches et Servenoble) et deux autres qui l’étaient avant 2014 (Servenoble et Les Fougères).

Le siège du CCAS de Villefontaine

Rappelons que le CCAS ou Centre Communal d’Action Sociale est établissement public administré par un conseil d’administration présidé par le maire de la commune. Il a pour mission d’animer une action générale de prévention et de développement social au sein de la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Au CCAS de Villefontaine sont rattachés le jardin collectif, le relais-emploi, des chantiers d’insertion, l’accueil logement (y compris action d’auto-rénovation), des accompagnements sociaux, etc.

Mais d’autres services municipaux sont impliqués comme le Pôle Éducation et Famille (avec la Vie scolaire, Enfance et loisirs, Hygiène et restauration) et le Pôle Égalité et cohésion sociale, lequel se subdivise en 2 directions seulement (Innovation Sociale et Rayonnement associatif, sportif et culturel). Difficile parfois de saisir la pertinence de l’ensemble.

La prise en compte des besoins sociaux parait donc complexe.

Hors organigramme municipal, d’autres organismes interviennent dans ce champ comme le PIMMS (voir encadré suivant), la Mission Locale, le Pôle Habitant Insertion et Jeunesse, et bien sûr la CAF, Pôle-emploi, le département, etc.

La complexité du schéma esquissé ici semble faire écho à celle du des prestations, légales notamment résumée un rapport présenté en 2017 (illustrée ci-après pour le minima sociaux) et que prolonge les travaux en cours au sein de l’état en vue de la création d’un revenu universel d’activité (RUA), pouvant impliquer RSA, prime d’activité et APL par ex.

Données 2017 – minima sociaux uniquement (hors allocations notamment familiales et autres)
(à noter qu’un certain nombre de ces prestations sont concrètement servies par les CAF qui assurent ainsi un service d’accueil remarquable)

Pour la commune, en lien peut-être aussi pour les communes environnantes qui constituent son « bassin de vie » au sens de l’INSEE, n’est-il pas indispensable qu’elle puisse être mieux perçue par ses administré.e.s comme :

  • coordonnateur de tous ces acteurs et offrir aux habitants un contact simple pour l’ensemble de leur démarche, en particulier d’accès aux droits.
  • animateur de la vie locale comme le prévoient à leur niveau (départemental) les Schémas d’Animation de la Vie Locale pilotés par les CAF et départements. On retrouve bien sûr là beaucoup d’acteurs engagés déjà cités ici : CCAS, Maison de Quartier, Associations, etc.

Ne reste-t-il pas beaucoup à faire pour les prochains élus ?

Un exemple sur l’accès aux droits&la médiation avec les services publics

N’est-ce pas déjà le rôle des Maisons de Services au Public, repris par le réseau France-Service en cours de déploiement aujourd’hui ? A Villefontaine PIMMS a été lancé en 2012 à l’initiative de la ville de Villefontaine, d’EDF, de la SEMIDAO avec le soutien de l’ACSE et de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Isère (CAPI). Après avoir ouvert ses portes au public en juin 2014, le PIMMS a été inauguré le 01/10/14.

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Place J. Jaurès, avec le PIMMS, ( Point d’Information et de Médiation Multi-services) offre un lieu d’accueil ouverts à tous, un lieu de médiation entre les populations et les services aux publics (administratifs ou marchands). Des médiateurs sociaux, professionnels du lien social, aident les habitants dans leurs démarches administratives pour un meilleur accès aux droits de chacun.

Ce PIMMS est aujourd’hui labellisé « Maison de Services Aux Publics ». Il est donc appelé à s’intégrer dans le réseau des Maisons France-Services en cours de constitution. Un contexte général qui évolue et un lieu à repenser pour rapprocher encore les services concernés. A suivre donc.

La sécurité publique

Nous avons une police municipale, une gendarmerie, dans une zone prioritaire pour la sécurité. Le procureur de la République de Vienne et le Maire ont lancé le 16 octobre dernier un Groupement Local de Traitement de la Délinquance sur Villefontaine.

Au passage on peut s’étonner que notre communauté d’agglomération relève de 2 tribunaux d’instance différent, celui de Bourgoin pour la partie Est de la CAPI et celui de Vienne pour la partie Ouest, vestige d’une histoire du nord-Isère bien sûr !

Notons que le Maire a un rôle particulier à jouer puisque :

Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité , tranquillité et salubrité publiques. Il exerce ses pouvoirs sous le contrôle administratif du préfet.

Par ailleurs, en sa qualité d’officier de police judiciaire, le maire est tenu de signaler sans délai au procureur de la République les crimes et délits dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Villefontaine rencontre aujourd’hui des difficultés commune à d’autres communes comparable et ne signale pas de dispositifs locaux particuliers. La commune pâtit pourtant d’une mauvaise réputation injustifiée à maints égards et qui nuit à son rayonnement. Préoccupant bien sûr !

ANNEXES (Rappels 2014)

Contexte 2014

Au niveau institutionnel, la solidarité c’est d’abord le juste accès aux droits accordés par ces nombreux dispositifs souvent mal connus, au point qu’un bénéficiaire potentiel y renonce devant la multiplicité des démarches et les risques d’indus ou de « trop perçus ». Sans attendre un “choc de simplification” ou la généralisation d’un dossier unique expérimenté par ailleurs, il convient de faciliter l’accès aux droits, anticiper les risques (endettement, logement, précarité énergétique), conséquences des « accidents de la vie » : chômage, séparation, femmes isolées, décès et donc repérer localement les usagers et les orienter efficacement. Le CCAS (centre communal d’action sociale) joue ici un rôle important.

Une ville solidaire, c’est aussi une ville où chacun se sent en sûreté (et en sécurité) avec une confiance partagée entre résidents. Or Villefontaine pâtit à l’extérieur d’une réputation dégradée et vient d’être classée en Zone de Sécurité Prioritaire.

Questions 2014 :

  1. Quelle est votre analyse des besoins sociaux de la commune et de l’agglomération ?
  2. Quelles améliorations envisagez-vous pour l’accueil des habitants, pour l’accès à leurs droits, pour mieux coordonner localement les institutions et les associations concernées ?
  3. Quelles orientations donnerez-vous au CCAS, aux accueils municipaux et aux services qui dépendent de la commune : Bureau Information Jeunesse, Foyer des Retraités, etc. ?
  4. Selon vous, le sentiment d’insécurité est-il fondé ? Qu’attendez-vous du classement en Zone de Sécurité Prioritaire ?
  5. Un observatoire (inter)communal de la délinquance ne vous parait-il pas indispensable pour faire la part du ressenti et de la réalité, et préparer des actions de prévention et de répression efficaces ?

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