Le CDNI ou Conseil de développement du Nord-Isère est une association indépendante qui a pour mission officielle d’élaborer et de soumettre des avis à la CAPI sur les dossiers structurants et stratégiques du territoire. Il est consulté par les élus de la CAPI ou agit de sa propre initiative. Le groupe de travail « gestion des déchets » est dans ce dernier cas.
Petite documentation autour de la question de la gestion des déchets ménagers et le rôle des acteurs concernés en Nord-Isère, sous forme d’un petit lexique :
- le SMND (Syndicat Mixte du Nord-Dauphiné) assure la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de 3 communautés de communes et agglo : CAPI, Coll’In et St-Exupéry en Dauphiné. Ces déchets sont acheminés pour traitement vers le SITOM.
- le SITOM (Traitement des Ordures Ménagères), assure le traitement des déchets qui lui proviennent de 6 collectivités adhérentes (SMND, St-Exupéry en Dauphiné, Bugey-Sud, Haut-Bugey, Syclom – Morestel) réparties sur 4 départements, soit 199 communes et plus de 400 000 habitants.
- le SMND élabore pour 6 ans (2023-2028) un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, ou PDPDMA.
Récemment, parmi les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), une nouvelle obligation impose de distinguer les biodéchets et leur traitement au plus près de ceux qui les détiennent :
Les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source de ces biodéchets et :
article L. 541-1-1 du code de l’environnement
• soit une valorisation sur place ;
• soit une collecte séparée des biodéchets pour en permettre la valorisation et, notamment, favoriser un usage au sol de qualité élevée.
Au plus tard le 31 décembre 2023, cette obligation s’applique à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, y compris aux collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets et aux établissements privés et publics qui génèrent des biodéchets.
https://www.ecologie.gouv.fr/biodechets«
Le groupe CDNI/gestion des déchets doit donc enquêter rapidement maintenant sur cette disposition de court terme.
Remue-méninges citoyen 