Nos territoires, entre compromis, nécessité et raison

Quel paradoxe que ces élections départementales qui vont se dérouler fin mars, avant celles des nouvelles régions, dont les candidats commencent à présenter leurs ambitions cantonales et départementales, avant que soient clairement précisées les compétences des régions et des collectives, donc des départements eux-mêmes,  et cela pas avant quelques mois encore [1] ! L’argument constitutionnel invoqué pour ce calendrier n’est guère raisonnable en fait, même si, en droit ces élections ne devaient pas être à nouveau différées !

En effet, commune, intercommunalité, département, région, état, c’est à chacun ses territoires, avec des répartitions mais aussi des recouvrements de compétences (développement économique, transports, action sociale, culture, loisirs, etc.).

Dans ce flou, n’est-ce pas une sorte de carte blanche qui nous est demandée de donner aux futurs élus départementaux des élections cantonales de fin mars : Au nom de leur toute fraiche légitimité, vont-ils peser sur la rationalisation de nos territoires de vie ? voudront-ils renforcer le niveau départemental, fusse contre toute rationalité ou efficience ? On aimerait qu’ils invitent à la réflexion dès maintenant, sur ces questions aussi, particulièrement d’actualité malgré la discrétion dont elles sont l’objet.

Concrètement, et particulièrement dans le nord38, combien d’intercommunalités tardent à mieux se structurer ensembles; comme si aménagement et égalité des territoires n’étaient pas interdépendants; comme si le pôle métropolitain lyonnais ne bousculait pas déjà nos cartes administratives et géographiques, par ex. avec le développement de la « plaine de St-Exupéry », comme si l’on pouvait aujourd’hui être candidat aux cantonales sans être clair sur l’avenir de notre région !

DES COLLECTIVITÉS LOCALES LENTES A S’ADAPTER

La géographie humaine des intercommunalités avance il est vrai, mais à un train de sénateur, au fil des négociations locales entre elles, stimulées aussi de l’extérieur par les lois récentes ou les pressions préfectorales.

Ainsi L’examen des 3 premières cartes du département de l’Isère montre l’évolution des  EPCI – ou Établissement Public de Coopération Intercommunale, autrement communautés de communes ou d’agglomération –  entre 2013 et 2015 : il n’y a plus aujourd’hui de communes isolées et que le nombre d’EPCI est passé de 34 à 27.

Cliquer sur chaque image pour plus de précisions

Cette nouvelle géographie est assez cohérente avec les territoires définis par le Conseil Général, surtout dans le Sud-Isère (arrondissement de Grenoble), moins par contre dans le secteur nord du département (arrondissements de La-Tour-du-Pin et de Vienne) :

  • certes une fusion s’esquisse là entre les CC (communautés de communes) des Balmes Dauphinoises, du Pays des Couleurs et de l’Isle-Crémieu, mais à l’horizon 2020 seulement; et que d’incertitudes notamment du côté de Vienne qui ne souhaite pas se rapprocher de Roussillon ou de la vallée du Guiers dont les communes aimeraient elles le faire de part et d’autres de la frontière de leurs départements respectifs (cf. Article du 20/01/2015 [1]).
  • et se poursuit l’interminable feuilleton des Vals du Dauphiné, du nom de l’un des 13 territoires du département 38, autour de la CC des Vallons de la Tour (La-Tour-du-Pin) qui ne sait si son avenir est avec la CAPI ou  avec les CC de la vallée de l’Hien et de Bourbre-Tisserand. (cf. bien sûr les cartes ci-dessus et cet article du 6 février 2015  [1])

Simple annonce, ou vraie mobilisation du conseil général sortant ?
Rappelons nous aussi que tout récemment que – déjà rappelé dans ce blog  [1] –

  • le Conseil Général de Isère (38) et la région Rhône-Alpes avaient annoncé leur décision d’expérimenter dès janvier 2015 le partage des compétences entre elles  [1] – avec le regroupements de services déconcentrés de la région auprès des 13 maisons des territoires du département,
  • Ce même conseil général et cinq territoires infra-départementaux [1] indiquaient expérimenter la réforme territoriale.

Il faut que ces élus en fin de mandat nous apportent rapidement de premiers enseignements de ces initiatives, même tardives, et que ceux qui se présenteront à nos suffrages aient à cœur de mener à bien, avec nous tous, cette réforme qui structure et fait évoluer l’organisation territoriale de la France au XXIème siècle !

DE BONNES RAISONS DE BOUGER POURTANT

Car la France métropolitaine, c’est plus de 36000 communes en 2015 et plus de 2000 EPCI – avec cette grande dispersion et redondance des compétences. Comment enfin optimiser et organiser nos territoires vécus, avec des intercommunalités, élues au suffrage direct ?

Un intéressant rapport [1], un de plus certes, vient d’être remis au gouvernement par le Commissariat général à l’égalité des territoires sur la taille des communautés de communes ou d’agglomérations. Il bouscule une nouvelle fois les élus locaux comme le rapporte un site à leur intention (Voir l’article  [1]).

En se basant sur la notion de territoires vécus qu’il définit, ce rapport propose un maillage rationnel du territoire de la France métropolitaine, une simplification drastique notre mille-feuilles autour des 13 régions de l’hexagone et d’EPCI renforcés, avec un seuil minimum de 20 000 habitants chacun.

Car c’est aussi d’égalité entre les territoires dont il s’agit ici, tant il est évident que chaque « bloc communal » (communes ou EPCI) doit avoir une cohérence et une dimension suffisante pour exercer efficacement ces compétences qu’il revendique d’assurer lui-même pour ses habitants !

Quel a être la portée de ce rapport alors que la réforme régionale est encore en discussion au parlement ? Justifier le seuil des 20 000 habitants/EPCI que les sénateurs tentent de supprimer peut-être ? Alimenter la réflexion en cette année électorale 2015, ce serait une bonne surprise !

Schemas de développement autour LyonPourtant, la géographie de nos territoires administratifs va encore évoluer : Il n’est qu’à considérer les initiatives qui accompagnent la création de la Métropole de Lyon, 1ère métropole fusionnant les fonctions d’un EPCI et celles d’un département – L’Ile de France devrait suivre – et confortent le pôle métropolitain lyonnais, de portée interdépartementale.

A titre d’exemple, faisons un zoom sur la plaine de St-Exupéry [1] qui nous concerne directement.

PlaineStExupery2« LA PLAINE DE SAINT-EXUPÉRY », AU-DELÀ DES DÉPARTEMENTS

Il n’y a pas 15 ans que l’aéroport de Lyon a pris le nom de Saint-Exupéry et voilà tout un territoire à cheval sur les départements 38 (Isère) et 69 (Rhône) dont le développement se dessine, concernant aujourd’hui 9 Communautés de Communes ou d’Agglomération.

Rappelons que le Pôle Métropolitain de Lyon [1] rassemble la nouvelle Métropole de Lyon, la CAPI, Viennagglo et St-Etienne-Métropole.

Et l’on annonce déjà l’adhésion de la Communauté de commune de l’Est Lyonnais [1] qui assurera une vraie continuité territoriale entre CAPI en Isère et la Métropole de Lyon.

Lyon se muscle à l’Est et convoite St-Exupéry [1] titre de son côté Rue89 :

N’est-ce pas là que se joue en particulier l’avenir de notre « nord-Isère », au sein de la Région-Rhône-Alpes-Auvergne et de ce pôle, plus que dans nos cantons isérois ou la vallée de l’Isère ? N’est-ce pas là une question d’orientation majeure pour tous les élus à venir et dès les départementales de mars ?

Petit rappel des compétences des départements  : la loi du 27/01/2014  [1]
Cet article du site « vie publique » conclut aussi que « ette liste de compétences est susceptible d’évoluer en fonction de l’adoption de textes en cours d’examen au Parlement début 2015 (projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe) ».

Comme nous le questionnions dans un autre article, « départements et cantons pour quoi faire aujourd’hui ? [1] « .

—–

[1] cliquer sur le lien qui précède pour plus de précision

#portedesalpes, #région, #département, #EPCI

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